Mentions légales

Le site www.atheliaentreprendre.fr a été déclaré à la CNIL sous le n° 1422811.

L'accès et la consultation du site www.atheliaentreprendre.fr impliquent l'acceptation inconditionnelle et automatique des présentes conditions d'utilisation, qui peuvent être modifiées à tout moment sans aucun préavis.

Objectif & Propriété du Site

Ce site internet www.atheliaentreprendre.fr est la propriété exclusive de : Athélia Entreprendre Réprésentée par Matthieu Laudet Adresse 117, avenue de la Plaine Brunette Athelia 2 13600 la Ciotat Téléphone : +33 (0) 4 42 32 48 30

L'hébergement du site est effectué par la société

Nom de la société ASP SERVEUR Forme de la Société SARL au capital de 7500 € RCS Marseille 2003 B 03076 Code APE FR15451032056 N° TVA : FR15451032056 Siège social : Sumatra 249 avenue des Mattes 13600 La Ciotat France Téléphone : +33 4 42 32 48 30 Courrier électronique : et[@]sumatra.fr Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter par courrier ou courriel selon les informations ci-dessus.

Conditions d'utilisation du site

Le site www.atheliaentreprendre.fr est un site emploi gratuit pour les employeurs et candidats.

Athélia Entreprendre se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur, - à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux utilisateurs/annonceurs (employeur ou candidat), - à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un utilisateur/annonceur, - à ne pas transférer à un tiers toute information personnelle ou non sur les utilisateurs/annonceurs. En tant qu’utilisateur/annonceur de www.atheliaentreprendre.fr vous vous engagez : - à utiliser les services de www.atheliaentreprendre.fr conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l’ordre public. En tant que candidat www.atheliaentreprendre.fr vous vous engagez sur : - la véracité des informations que vous saisissez, - la mise à jour éventuelle de votre profil notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations. En tant qu’employeur, vous vous engagez à : - à respecter vos engagements à l’égard des candidats sélectionnés, - à respecter vos engagements à l’égard de www.atheliaentreprendre.fr et Athélia Entreprendre qui vous permet d'accéder gratuitement à une multitude de services à l'emploi : en actualisant vos offres (poste pourvu, offre suspendue, offre en cours), et en communiquant les résultats de vos recrutements. - à respecter la réglementation sur le recrutement et, entre autres, les articles du code du travail L 1132-1, L 5331-2. Eléments à bannir des offres et demandes d’emploi, ainsi que des données des annonces employeurs ou candidats : Mentions discriminatoires Sont interdites les offres (salariées ou non) conditionnant l’accès à un emploi à certains critères : - l’origine, - le sexe, - les mœurs, - la situation familiale, - la grossesse, - la race, - l’ethnie - la nation, - les opinions politiques, - les activités syndicales - les activités mutualistes, - les convictions religieuses, - l’état de santé, - le handicap, - les orientations sexuelles, - l’âge, - l’apparence physique, - le nom de famille, - les caractéristiques génétiques. Les discriminations, fondées sur ces critères, sont interdites dans les annonces mais aussi tout au long de la procédure de recrutement. Ces principes sont inscrits dans le Code du travail (article L 1132-1) mais aussi dans le Code pénal (article 225-1). En outre, l’article L L1142-1 du Code du travail reprend l’interdiction visée à l’article L 1132-1 du Code du travail relative à la mention du sexe ou de la situation de famille du candidat recherché. L’article L 5331-2 du Code du travail interdit de faire mention dans une offre d’emploi d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant sauf si cette condition d’âge est fixée par des textes législatifs ou réglementaires. Par ailleurs, il est interdit de faire figurer sur une offre d’emploi une allégation fausse ou susceptible d’induire en erreur le candidat en ce qui concerne l’existence, l’origine, la nature et la description de l’emploi offert, la rémunération, les avantages annexes proposés et le lieu de travail. Raison pour laquelle toutes les informations communiquées par les employeurs dans leur compte "employeur" seront intégralement visibles pour tout candidat à l'emploi régulièrement inscrit sur www.atheliaentreprendre.fr. Les offres d'emploi anonymes sont donc proscrites. Réglementation et protection des droits de propriété intellectuelle Ce site a pour objectifs de permettre aux employeurs de diffuser gratuitement leurs offres d'emploi à destination de personnel qualifié ou non. Il permet également à tout candidat à un emploi de diffuser gratuitement toute information professionnelle permettant de renseigner l’employeur sur le profil de compétences et de formation dudit candidat, ainsi que de déposer une demande d'emploi. Athélia Entreprendre met à jour régulièrement son site internet, mais ne peut être tenu pour responsable en cas d'inexactitude, d'omission, d'informations erronées et/ou non actualisées. Vous êtes néanmoins totalement et inconditionnellement responsable des informations que vous communiquez ou implémentez dans votre annonce candidat ou employeur. Il vous appartient donc de bien les vérifier avant publication. Athélia Entreprendre ne peut être tenue pour responsable en cas de problème technique, d'arrêt ponctuel ou total du présent site internet et ceci sans préavis. Toute reproduction partielle ou totale du présent site internet (graphismes, icônes, articles de presse, contenus, images, photos...) est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Athélia Entreprendre Toute utilisation et diffusion partielle ou totale du présent site internet (graphismes, icônes, contenus, images, photos...) est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de la Athélia Entreprendre Athélia Entreprendre dégage toute responsabilité concernant les liens proposés sur le présent site à destination de partenaires et autres sociétés, notamment en terme de contenu et de qualité. Athélia Entreprendre dégage toute responsabilité concernant les documents en libre téléchargement dont la validité et l'utilisation est sous l'entière responsabilité de l'internaute. Malgré toute l'attention portée à ces documents, Athélia Entreprendre ne peut être tenu responsable des problèmes et conséquences liés notamment à des virus, piratage, problème de téléchargement et utilisation des présents documents. Athélia Entreprendre ne peut être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect lié à la consultation du présent site et des services et documents proposés. L'ensemble des marques, noms de produits, sociétés qui apparaissent sur ce site sont les propriétés de leurs détenteurs exclusifs et ne peuvent être utilisées à titre personnel et/ou commercial sans l'accord express de leurs propriétaires. Informations Personnelles En tant qu’éditeur du site, Athélia Entreprendre s’engage à appliquer la réglementation française et les dispositions européennes sur le recrutement et l’informatique et notamment : la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en son article 38: « Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle a le droit de s'opposer,ans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque l'application de ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement. La formalisation de cette opposition implique la suppression complète de votre ou de vos annonce(s) candidat ou employeur et l'impossibilité d'accéder aux offres d'emploi, ainsi qu'aux annonces des candidats et des employeurs à partir de l'adresse mail initiale d'enregistrement de l'annonce. Les données personnelles communiquées par un candidat à l’emploi, son CV et toutes les informations qu’il contient peuvent être visualisées par tous les employeurs visitant le site www.atheliaentreprendre.fr. Tout candidat ou tout employeur accepte donc que toutes les données communiquées soient visibles par tout employeur ou candidat visitant le site www.atheliaentreprendre.fr. L'attention de chaque annonceur est attirée sur ce éventualité avant qu'il ne commence à faire paraître son annonce : « Les informations que vous allez entrer, à part votre adresse e-mail et votre nom, seront rendues publiques. Par conséquent, si vous souhaitez rester anonyme, ne faites pas figurer votre numéro de téléphone et votre adresse dans votre description, ou utilisez un nom d'emprunt. Les employeurs pourront tout de même vous contacter. » L'utilisation de cookies est appliquée et ceci uniquement à des fins statistiques concernant la navigation sur le site www.atheliaentreprendre.fr (pages visitées, durée, navigateur...). Aucune autre donnée personnelle ne sera collectée via l'utilisation de cookies. Les cookies ne permettent pas de vous identifier. Les utilisateurs du présent site reconnaissent ces conditions d'utilisation et les acceptent. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Limites de responsabilités Athélia Entreprendre ne peut éviter que des individus autres que des employeurs et candidats, recruteurs ou consultants, utilisent la base de données CV, malgré toutes les précautions d'usage informant tout internaute que ce site est exclusivement réservé aux candidats et employeurs. Tout internaute qui tenterait d'usurper une fausse identité d’employeur ou candidat qualifié ou débutant à un emploi court le risque d'être poursuivi par les juridictions compétentes, sans aucun avertissement préalable de la part de Athélia Entreprendre. Le nombre de fiches candidats ou employeurs consultées par tout internaute annonceur sur www.atheliaentreprendre.fr est comptabilisé : toute consultation excessive, anormale et non pertinente de données personnelles ou professionnelles n'étant pas directement en rapport avec la demande ou l'offre d'emploi entraînera la suppression définitive du compte employeur ou candidat concerné et le blacklistage de l'@mail de l'annonceur. Si vous avez introduit un CV actif, des données personnelles ou professionnelles, vous pouvez être contacté(e) par des tiers. Si vous avez décidé de révéler vos données personnelles, nous ne pouvons effectivement pas éviter un usage abusif de vos données malgré toutes les précautions prises. Les textes des annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de l'Annonceur. Athélia Entreprendre décline toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude du contenu, la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les annonces ainsi que dans les sites web qui y sont rattachés. Athélia Entreprendre n'intervient en aucun cas dans les relations entre les employeurs et candidats régulièrement inscrits et n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la nature licite des annonces répertoriées, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne. L'Annonceur (candidat ou employeur) s'engage à garantir, indemniser et dédommager Athélia Entreprendre de tout dommage, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir www.atheliaentreprendre.fr si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une annonce (données personnelles ou professionnelles) en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales. www.atheliaentreprendre.fr n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker l'information de tout candidat ou employeur régulièrement inscrit sur www.atheliaentreprendre.fr. Toutes les annonces d'emploi et certaines informations des candidats ou des employeurs (offre ou demande d'emploi) publiées sur sont susceptibles d'être référencées par les moteurs de recherche, et donc, d'être consultées par un public extérieur à celui du Site. Athélia Entreprendre ne garantit donc pas que des tiers n'abusent de ces systèmes. Droit d'Accès, de Modification et de Rectification Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978). Pour exercer ces droits, adressez-nous une demande par courrier à l'adresse suivante : Athélia Entreprendre